Guide du Procureur

Qu'est le Procureur?

Le Procureur est un des conseillers élus, qui exerce dans le domaine de la justice. Il lance les procès, et représente tout à la fois la voix de l'accusation et du bon sens, étant aussi représentant du Comte dans ce qu'il fait. Ce n'est pas simplement un "avocat de l'accusation", car son but n'est pas purement la condamnation du prévenu, c'est avant tout de participer au rendu d'une bonne justice. Il se doit, contrairement à ce qu'un simple avocat ferait, de considérer l'affaire entière et non l'intérêt d'un client.


Du travail en coopération

Idéalement, Procureur et Prévôt devraient être en proche contact pour traiter des affaires, de leur degré d'instruction, faire avancer les dossiers qui traînent, et régler éventuellement d'autres affaires au niveau local, en cas de besoin de conseil d'un juriste au niveau des agents de la prévôté. Il est préférable de ne pas mêler le juge à ces affaires à partir du moment où l'on risque un traitement par procès de l'affaire, pour ne jamais laisser prise à un soupçon de parti pris. La Justice se doit d'être neutre, mais aussi de donner une apparence de neutralité, tout doute entraînant des complications du genre "appel".

Avant le procès

Le Procureur reçoit les plaintes et décide discrétionnairement de l'ouverture d'un procès ou non basé sur la plainte. Dans quel cas ouvrir un procès? Dans les cas où un préjudice, quelle que soit sa nature, peut être soupçonné. On ne refuse pas un procès parce que le Procureur croit que l'accusé est innocent, celà étant du domaine du juge: à partir du moment où il y a doute, même léger, un procès doit être ouvert. L'important est d'avoir bien en tête qu'un procès ne va pas nécessairement de pair avec une condamnation, et ceci pas seulement pour les magistrats d'ailleurs.

La Garde à Vue
Dans le bureau du Procureur se trouve un bouton "garde à vue". Celui-ci n'est pas actif, pour éviter les abus: il faut donc faire passer la demande oar les administrateurs, qui contrôlent les demandes. Celà n'est permis que dans des cas exceptionnels, et ne doit donc être demandé qu'en cas de raison grave. Dans l'écrasante majorité des cas, il faut passer par le procès, et donc l'ouvrir rapidement pour éviter les fuites du prévenu, ou alors faire jouer les accords de coopération judiciaire.


L'acte d'accusation: comment faire?

Qu'est exactement un acte d'accusation? C'est un récapitulatif des faits reprochés au prévenu, ainsi que du cadre général du procès. Il permet de bien cadrer l'affaire, de situer les protagonistes et de lister les pièces du dossier. C'est une étape clef du procès, en ce que du lancement du procès dépend l'application de la peine: si quelqu'un est en fuite et que l'acte d'accusation est entré à temps, la peine s'appliquera, où qu'il soit. C'est également, malheureusement, à cause de ce fait qu'ils sont parfois bâclés pour les cas de fuite, toutes les pièces n'ayant pas eu le temps d'être alors versées au dossier: dans ce cas, il est indispensable de notifier les ajouts au commencement du réquisitoire.

Chef d'accusation
Il faut prêter le plus grand soin au choix du chef d'accusation, un mauvais choix pouvant donner lieu à des récriminations pour vice de forme qui enquiquinent tout le monde, généralement. Ils sont décrits brièvement ci-dessous, mais il faut bien évidemment se référer prioritairement à la Coutume Poitevine.

• Sorcellerie: [HRP:Multicomptes, à renvoyer aux administrateurs]
  
• Esclavagisme: Se passe d'explications...
  
• Escroquerie: Tout acte de vente ou d'achat de nature frauduleuse, que ce soit de la spéculation ou de l'attaque économique de marché.
  
• Trouble à l'Ordre Public: Toute acte "banal" de nature violente, tel un racket ou une révolte contre une mairie, mais aussi les actes qui nuisent à la vie calme de la ville (dans les limites du bon sens): diffamations, insultes continues et infondées...
  
• Trahison: Acte nuisant au Poitou de la part d'une personne lui devant fidélité: un policier assermenté dont le mensonge serait prouvé, une révolte de Poitevins contre le château ou contre une mairie en cas de préméditation, ou d'une personne appartenant à une organisation officielle Poitevine.
  
• Haute Trahison: Préjudice GRAVE, causé par quelqu'un occupant une position élevée (détaillées dans la Coutume). Si le préjudice est mineur, classer en trahison ! La Haute Trahison ne doit pas être employée à la légère, "pour faire plus impressionant" ou autres joyeusetés.

Les lois: ordre de prévalence.

• Traité royal
  
• Loi, ordonnance ou décret royal
  
• Loi, ordonnance ou décret comtal
  
• Décret municipal

Si deux textes de même valeur se contredisent, il faut, dans le cadre du bon sens, trancher pour celui qui l'emportera. Attention cependant: la décision revient sur ce point au Juge, le Procureur se doit donc d'argumenter son choix s'il en a un à effectuer.

Ce qui doit figurer dans l'acte d'accusation:

Date de l'ouverture du procès
-Comté du Poitou
-Nom de l'accusé
-Ville dans laquelle les faits sont commis
-Date à laquelle les faits sont commis
-Chef d'accusation (TOP, esclavagisme, escroquerie, trahison ou haute trahison)
-rappel des faits
-lister les pièces du dossier, les témoins éventuellement.
-c'est bien aussi de mettre son nom à la fin, plus pratique pour les magistrats en cas d'appel


Petit exemple avec les couleurs pour bien se représenter le truc:

Citation :

le baron Stannis de Chauvigny est accusé de trouble à l'ordre public pour avoir, le 21 juillet 1455, rédigé dans la ville de Poitiers l'infâme guide du bon acte d'accusation bien comme il faut. Sera présenté lors de ce procès le guide incriminé, et un témoin sera entendu par l'accusation: Morgul, qui était Comte.

Magoo, Procureur du Poitou, le vingt et un juillet mil quatre cent cinquante cinq

légende

Citation :

-Date de l'ouverture du procès
-Comté du Poitou
-Nom de l'accusé
-Ville dans laquelle les faits sont commis
-Date à laquelle les faits sont commis
-Chef d'accusation (TOP, esclavagisme, escroquerie, trahison ou haute trahison)
-rappel des faits
-lister les pièces du dossier, les témoins éventuellement.
-c'est bien aussi de mettre son nom à la fin, plus pratique pour les magistrats en cas d'appel

Les témoins
L'accusation et la défense ont le droit d'appeler chacun deux témoins. Il est bon de le faire dès le début du procès, afin que chacun puisse s'exprimer avant le réquisitoire et que celui-ci tienne compte des témoignages. Si un témoignage n'a pas été fait au moment de ce réquisitoire, il est bon de le signaler, le juge n'ayant pas nécessairement en tête la chronologie des prises de parole au moment du rendu du verdict.

Le réquisitoire: comment faire?

Le réquisitoire est le moment d'argumentation du procureur. En se basant sur l'ensemble des pièces présentées (et pas seulement les pièces à charge) et les témoignages, il relève les incohérences éventuelles dans les propos, et cherche à tirer la version des faits la plus exacte possible (dit comme ça ça paraît compliqué, mais peu d'affaires sont réellement difficiles à appréhender). Pour conclure son réquisitoire, il requiert (d'où le nom réquisitoire, d'ailleurs) une peine en fonction des faits et des circonstances aggravantes (récidive, notamment) ou atténuantes (absence de bénéfice personnel...).
Il n'est pas interdit d'y faire de l'humour, loin de là, mais attention: n'en oubliez pas l'argumentation. Un réquisitoire sans argumentation, si la partie adverse a de solides connaissances en matière de justice et que les preuves sont fragiles, c'est la porte ouverte à la relaxe, ou à une procédure d'appel longue et fastidieuse. Il ne faut pas perdre de vue que c'est le seul moment dont dispose le procureur pour argumenter.
Attention également à bien respecter dans vos réquisitions la Charte du Juge, sans quoi elles ne pourront de toute façon pas être suivi, ce qui revient à ne pas en avoir fait. Il a déjà été entendu "c'est la charte du Juge, pas du Procureur, ce dernier n'a donc pas à la suivre", ce qui est stupide: un réquisitoire est fait pour être suivi, normalement.

Pour les échelons de peines, se reporter au Petit guide des peines écrit par Redde.

Considérations pratiques:
L'orthographe du Procureur ainsi que sa syntaxe se doivent d'être soignées afin de convoyer une image convenable de la justice: un procès peut être lu par toutes les personnes présentes dans le Comté, il faut donc donner une apparence correcte.
Il est également bon de dater et signer toutes ses interventions, et si possible de demander aux autres intervenants d'en faire de même, dans l'optique d'un appel éventuel. Toute affaire, même insignifiante en apparence, est susceptible d'être tamenée en appel, il est donc bon de garder cette considération à l'esprit et de ne rien traiter par-dessus la jambe et de travailler avec rigueur.