Loi COLM

Nombre de messages : 414 Date d'inscription : 12/09/2007

Armée:

Faudrait vraiment déplacer ce mastodonte hors de la gargote sur le forum non officiel, il prend une place folle alors qu'il concerne une large minorité de lecteurs théoriques des lois...
J'ai changé le "casier vierge" en "casier vierge de toute condamnation majeure" (brigandage, révolte, trahison, haute trahison).
Contrat remplacé par un serment dans ma proposition: ça fait vachement moins de paperasse, déjà, et puis c'est tout de même mieux. On peut remplacer ainsi le contrat, le serment du devoir et celui du secret par un seul "serment d'engagement", c'est quand même bien plus ergonomique. Et les "notions" pourront y être recasées.
Du coup, j'ai aussi sucré tous les statuts, qui iront au même endroit.
Sur le tribunal militaire, je parle de "l'esprit de la charge" pour faire plaisir à Bess qui croit que non écrit=non opposable (ého, au XXè siècle ça sera p'tet vrai, mais on y est pas).
J'ai essayé de mettre en rouge les modifications majeures, mais je promets pas de pas en avoir oublié. à force de tout réécrire intégralement ou presque pour dire globalement la même chose mais organisée autrement...
J'ai limité les armées à l'accord du comte seul. C'est plus simple que toutes les fanfreluches prévues par ailleurs, et comme c'est quand même un acte peu fréquent...
d'ailleurs le "décret sur les armées" a été débaptisé et son contenu pas mal vidé. s'ils y tiennent, ils se referont ça en interne, ça n'a rien à fiche dans une loi en tout cas.
Les "lois affiliées" sautent. Précisément parce que ça n'a pas à être mis dans le texte si c'est affilié: passons par décret celles qu'on veut garder par exemple.

Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. De la hiérarchie militaire.
Les postes dont le nom est suivi d'un * composent l'état-major.
1. Comte *
Le Comte est à la tête de la compagnie d'ordonnance du Comté, et à ce titre, dispose de tous les pouvoirs tant de nomination-révocation que d'organisation de missions.
2. Capitaine *
Il est le meneur de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes au combat.
3. Connétable *
Responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - et de tout ce qui concerne la logistique.
4. Gouverneur *
Nommé par l'État-Major sur candidature, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un seul gouverneur.
5. Sénéchal *
Nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable. Il définit les programmes d’enseignement, les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire.
6. Maître de camp *
Aide du connétable et du sénéchal.
7. Maître d'armes *
Responsable de l'entrainement des soldats et des garnisons. Il peut, sur demande du Sénéchal, aller enseigner à l'Académie Militaire.
8. Lieutenant *
Sur proposition des officiers, un ancien capitaine ou connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major. Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si un des élus comtaux le lui octroie. Il a donc un rôle de conseil.
9. Sergent
Premier sous-officier, le sergent est en charge de la deuxième lance de sa garnison. Nommé par son gouverneur, il veille à la bonne tenue de ses hommes, leur logement, l’entretien de leur matériel, leur entraînement et au respect de la discipline. C'est lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires; il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.
10. Soldat
Cf. ci-dessous.

II. Du soldat.
A. Intégration des soldats.
1. Conditions préalables
a. Les postulants devront, pour voir leur candidature recevable, résider en Limousin et Marche, avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure et avoir pris connaissance des notions de base militaires.
b. Suite à cela, ils pourront prêter les serments d'engagement.
2. Contrat
Tout Limousin souhaitant s'engager dans la Compagnie d'Ordonnance devra s'engager par contrat. Lesdits contrats ne sont modifiables que sur décision de l'État-Major. A l'exception du Comte, tous les membres de la Compagnie d'Ordonnance doivent avoir signé un contrat militaire.

III. De l'État-Major.
Se reporter au chapitre I. pour sa composition
1. Rôle.
L'État-Major organise tout ce qui est relatif à la vie interne de la caserne; c'est également là où sont transmis les ordres du Comte ainsi que des Capitaine et Connétable, afin qu'ils soient relayés dans les différentes garnisons. Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'État-Major. En cas d'absence, un membre peut choisir de s'y faire représenter par un de ses pairs. La décision finale, cependant, revient au Comte, qui peut toutefois déléguer ce pouvoir au Capitaine ou au Connétable selon son bon plaisir; ce sont également les trois seules personnes aptes à prendre une décision sans consultation de l'État-Major s'ils estiment qu'il y a urgence. Toutefois, Capitaine et Connétable doivent avoir l'accord du Comte pour cela.

2. Renouvellement des postes des membres non élus.
a. Le Sénéchal est choisi tous les deux mois, contre quatre pour les Gouverneurs, le Maître d'Armes et le Maître de Camp. Les Lieutenants, eux, disposent à vie de leur poste. Toutefois, ils peuvent être démis par simple décision du Comte, qui peut également déléguer ce droit au Capitaine. Une démission peut être déposée préalablement à l'achèvement de ce mandat. Chaque mandat est renouvelable indéfiniment.
b. Tout postulant devra avoir au moins quatre mois d'ancienneté au sein de la Compagnie d'Ordonnance, et avoir fait preuve de sa capacité à mener un effectif. Une grande disponibilité est également attendue, et certains rôles (maire, marchand ambulant, recteur, conseiller comtal, policier) sont incompatibles avec ces postes. Les candidatures devront être faites en période de remplacement dans le bureau du Capitaine. L'État-Major au complet se prononce sur icelles.

3. Tribunal militaire.
a. L'ensemble de l'État-Major peut se réunir en tribunal militaire.
b. Il est alors apte à juger et sanctionner tout manquement supposé d'un soldat à sa charge ou à l'esprit de celle-ci.
c. Le soldat dispose de cinq jours pour se présenter au tribunal après sa convocation; l'État-Major se réservant le droit d'allonger ce délai. Il lui sera alors lu le motif de sa convocation, et les différentes personnes concernées seront écoutées puis éventuellement interrogées.
d. Après un délibéré privé, un résumé du procès (charges initiales, plaidoirie de la défense et verdict) est annoncé publiquement au sein de la caserne.

III. De la gestion des armées.
a. Toute création ou entrée d'armée sur le sol du Limousin est illégale sauf accord du Comte.
b. Le chef d'une armée a autorité sur les membres de celle-ci, mais est en retour responsable de ses agissements. Ce statut particulier ne lui donne pas droit à une présence au sein de l'État-Major.
c. Tout mouvement des armées dépendant de la Compagnie d'Ordonnance dépend de l'autorité du Comte ou du Capitaine seuls.