procès opposant 2009-01-18, Brandebouc au Comté du Limousin

Acte d'accusation
Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Mic31
Juge : Stannis
Accusé : Brandebouc
Victime : Zaria

Témoins de l'accusation: Aldyr, Sergent de Rochechouart

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, mic31, entra dans la salle l'air perplexe, le dossier du prévenu sous le bras *

«Brandebouc, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine C.2.A.2. d'avoir commis un acte d'esclavagisme le 4 décembre de l'an de grâce 1457 dans le village de Rochechouart, ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. je vous rappelle aussi que vous êtes multi-récidiviste pour ces mêmes faits»

Rappelle de la loi :
C.2.A.2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.
J.1.C.2. Esclavagisme :
Définition : fait d'embaucher un travailleur pour un salaire inférieur au minimum fixé par la Mairie ou le Comté si la Mairie ne l'a pas fixé.


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

Les preuves :
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Anciennes affaire :
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« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier.


Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=328147

Seront appelés à la barre, Zaria victime et Aldyr, représentant des forces de police à l'époque des faits comme témoins à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin
Fait à Gueret, le 18 janvier 1457

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
votre honneur, qui ne dit mot consent, l'accusé trouvant inutile de se présenter et étant récidiviste, je ne vois d'autre solution que de lui demander une amende, il est a quelques écus près pour embaucher alors que son bénéfice soit utile a la population, je demande une amende de 20 écus pour ce sieur

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Zaria à la barre
Voici son témoignage :
Je temoigne ici présent que les faits relatés sont exactes et que sieur Brandebouc m'a embauché en deça du salaire de base.

Vingt écus d'amende, emballez c'est pesé!

Stannis, le trois février 1457.