Acte d'accusation
Acte d'accusation
le 8ème jour du mois de Février de l'an de grâce 1457
*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Sieur Mic31, entra dans la salle... *
<<Sieur Raider89, vous comparaissez ce jour a la cour du Limousin présidée par le juge Stannis afin de répondre a une accusation de non-respect de fermeture des Frontières. Vous avez reçu le 3 fevrier 1457 un courrier de de Dame Thekingdana, Douanière de Limoges, vous informant de la fermeture des frontières dans le comté du Limousin et un rappel de la même personne le 05/02/1457 et avez estimé inutile de répondre. Vous êtes donc appelé a répondre de vos actes devant la justice limousine. >>
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public
J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Vu le décret du 29/01/1457 par le Comte Trokinas
Citation:
« A tout Habitant du Limousin Marche ! A tous ! Peuples, voisins, visiteurs, voyageurs !
Nous Trokinas de Perpezac le Noir, Comte du Limousin et de la Marche, suite a la mis en place de l�alerte orange du a des menaces qui grondent et afin de protéger notre Comté et ses habitants, déclarons la fermeture de nos frontières en ce 29ème jour de janvier de l�an de grâce quatorze cent cinquante-sept, la dicte décision étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés.
Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laissez-passer auprès du prévôt, des maréchaux ou du Capitaine ou de nous même, nous trois seuls ayant le pouvoir de délivrer droit de passage.
Faisons savoir que les non Limousins n�ayant pas reçu d�autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de deux jours à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai, toute personne non limousine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.
Faisons savoir que toutes personne circulant sur nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées seraient amenées à se déplacer et mettent à mal les visiteurs en illégalités.
Conseillons aux limousins d�éviter tout déplacement, et surtout seul à l�intérieur de notre Comté, et a se tenir informés auprès de la prévôté ou de leur bourgmestre, sur toute mesure qui pourrait être nécessairement prise pour assurer la sécurité de leur ville.
Que la nouvelle soit répandue en nos terres et au-delà.
Fait à Limoges
Le 29 janvier 1457
Trokinas de Perpezac le Noir
Comte du Limousin et de la Marche »
*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *
preuves des déplacements de l'accusé
https://2img.net/r/ihimizer/img525/4074/image8jc0.png« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.
Seront appelés à la barre, Thekingdana, Douanière de Limoges
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »
Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin, Fait à Gueret, le 8 février 1457
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Thekingdana à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour, Monsieur le Procureur, Monsieur le Juge, je suis Thekingdana et je viens témoigner en ma qualité de douanière de Limoges.
Le 4 janvier, au petit matin, j�ai constaté que Raider89 était toujours sur les terres Limousines, malgré une lettre d�arrivée envoyée le 3 janvier, jour de son arrivée sur les terres du Limousin, qui l�informait de l�alerte orange et de la fermeture des frontières du Limousin. Je me dois aussi de rajouter, que 2 jours après le premier message, voyant que l�homme était toujours en Limousin et qu�il n�avait pris la peine de répondre, je lui ai envoyé un message de rappel, message que l�homme n�a pas pris au sérieux, je suppose, étant donne le fait qu�il n�a rien fait pour obtenir une autorisation.
J�ai donc monté le dossier, énervée de voir que des personnes, paresseuse comme le sieur, ne prenne même pas le temps de se mettre en règle.
L'accusation a appelé Mic31 à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur je vais réquisitionner en tant que témoin de l'accusation pour cette affaire, résumons donc la situation actuelle de ce procès,
*Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.*
ne pas répondre est pour moi un aveu de culpabilité, je demande donc 15 écus d'amende pour ce sieur
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Jeu 26 Fév - 14:08