procès opposant 2009-01-18, Ardonis au Comté du Limousin

Acte d'accusation
Le 17e jour du mois de janvier l'an de grâce 1457

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Mic31
Juge : Stannis
Accusé : Ardonis
Victime : Village de Guéret
Date et lieu de l'Infraction : Le 17 janvier 1457 à Guéret
Témoins de l'accusation: Zakuro
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre public - Révolte

*Les gardes firent entrer le prévenu dans la salle d'audience. Le Procureur, Mic31, entra dans la salle... *

Ardonis, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon la coutume limousine C.2.B.4. de vous etre révolté dans le village de GUERET, ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Définition : Tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes - banditisme, racket, agression, révoltes par des non-résidents du Limousin
V.5. De la révolte contre les mairies.

V.5.A. Toute révolte contre un maire et son Conseil municipal légitimement élus est formellement interdite dans le Comté du Limousin et de la Marche.
Toute personne surprise à fomenter ou aider une révolte contre l'une des villes du Comté sera immédiatement traduite devant la justice limousine sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

*Mic31 consulta ses notes et repris :*

Vous avez, à la date du 17 Janvier de cette année 1457, tenté de vous attaquer à la mairie de Guéret, mais, fort heureusement, vous y avez lamentablement échoué.
Or, c'est votre 5e tentative donc il s'agit d'une récidive.

Les preuves seront fourni par Dame Zakuro, gouverneur de Gueret ayant constaté l'infraction.

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Seront appelés à la barre Dame Zakuro, gouverneur de Gueret.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 17e jour de janvier 1457

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
encore notre cher ami je suis désabusé la, si encore le juge était une belle dame je comprendrais une telle assiduité du prévenu mais la je ne comprend point
un bannissement de 3 mois du comté serait selon moi la solution pour notre cher révolté

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Zakuro à la barre

Quatre jours, on a déjà fait, je crois... Donc cinq, tiens, selon les mêmes arguments qu'au cours des quatre procès précédents.

Stannis, le cinq février.