procès opposant 2009-01-10, Dentsdeleu au Comté du Limousin

Acte d'accusation
Le 10e jour du mois de Janvier l'an de grâce 1457

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : Dentsdeleu
Victime : Village de Bourganeuf
Date et lieu de l'Infraction : Le 30 Décembre 1456 à Bourganeuf
Témoins de l'accusation: Gladriel
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre public - Révolte

*Les gardes firent entrer le prévenu dans la salle d'audience. Le Procureur, Jakamer, entra dans la salle... *

Ardonis, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon la coutume limousine C.2.B.4., ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Définition : Tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes - banditisme, racket, agression, révoltes par des non-résidents du Limousin
V.5. De la révolte contre les mairies.

V.5.A. Toute révolte contre un maire et son Conseil municipal légitimement élus est formellement interdite dans le Comté du Limousin et de la Marche.
Toute personne surprise à fomenter ou aider une révolte contre l'une des villes du Comté sera immédiatement traduite devant la justice limousine sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

*Jakamer consulta ses notes et repris :*

Vous avez, à la date du 30 Décembre de cette année 1456, tenté de vous attaquer à la mairie de Bourganeuf, mais, fort heureusement, vous y avez lamentablement échoué.
Je demande donc une amende de 20 écus 3 jours de prison.

Les preuves :

http://img201.imageshack.us/my.php?image=revolte311208xa0.png

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Seront appelés à la barre Gladriel, témoin des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Jakamer
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 10e jour du mois de Janvier 1457

Première plaidoirie de la défense
Quand on écrase le peuple d'impôt il ne faut pas s'étonner que celui ci proteste et manifeste sont mécontentement.
Maintenant si la réponse du gouvernement a ce mouvement de grogne bien naturel est la répression il ne fera qu'aggraver la situation.

Réquisitoire de l'accusation
votre honneur, l'accusé prétexte un mouvement d'humeur suite a la mise en place de l'impôt, la loi est la même pour tous même si elle ne nous plait pas. Se révolter est une solution mais il faut en accepter les conséquences donc je plaiderais pour une amende de 20 écus ainsi que 3 jours de prison

Dernière plaidoirie de la défense
L'accuser a 2jour pour présenter sa plaidoirie mais l'accusation elle peut prendre une semaine.
j'invoque donc la prescription car il y a près d'une semaine déjà que j'ai déposé ma plaidoirie.

L'accusation a appelé Gladriel à la barre

"Écraser le peuple d'impôt"... Quels vilains mots, et si peu adaptés, au regard de la faiblesse des sommes concernées... Quarante-cinq écus par mois, c'est tout de même très raisonnable, non? Cinq journées de travail tout au plus, en en déduisant le coût de la nourriture. Sur trente et un jours le mois passé, c'est très raisonnable. Enfin, bon, ce n'est pas là le sujet, sieur Dentsdeleu. Le sujet, c'est cette révolte que vous avez avouée, ce qui nous permet donc de nous passer allègrement et sans la moindre hésitation du témoignage direct de celui qui vous a reconnu, qui ne nous a communiqué qu'un rapport écrit à ce sujet.

Étant donné donc que ce fait est établi, que vous n'avez aucune circonstance atténuante (bien au contraire, dire que les révoltes sont naturelles est une circonstance aggravante), vous êtes donc reconnu coupable de trouble à l'ordre public au motif d'attaque de mairie (qui d'ailleurs n'a rien à voir avec l'impôt, la mairie ne faisant que le prélever au nom du conseil, c'est dire si votre justification est ridicule).

Vous êtes donc condamné à une amende de cinquante écus et à deux journées d'emprisonnement, pendant lesquelles vous sera proposée toute une gamme d'activités passionnantes, par exemple la dégustation d'eau croupie, ou la comparaison de saveur entre croûtons de pain sec et cailloux.

Verdict rendu le vingt janvier mil quatre cent cinquante sept, par le Juge Stannis Le Ray. Le procureur, le plaignant et le condamné disposent du droit de faire appel de ce verdict.