2009-02-05, Klein au Comté du Limousin

Acte d'accusation
Le 5e jour du mois de février l'an de grâce 1457


*Les gardes firent entrer le prévenu dans la salle d'audience. Le Procureur, Mic31, entra dans la salle... *

<<Messire klein, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour limousine présidée par le juge Stannis pour vous être présenté comme candidat a la mairie de Rochechouart en enfreignant le décret 006,de la sécurité des maires, en effet, vous avez depose votre candidature alors que vous n'êtes point habitant de Rochechouart donc ne possédez ni échoppe ni champ dans ce village depuis au moins 3 mois, ce pourquoi vous comparaissez ici ce jour>>

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public
J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Décret 006 de la sécurité des maires
des candidats


Les preuves:

Candidature a la mairie de Rochechouart:
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Réponse du prévenu aux courriers du Lieutenant de police:
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« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Seront appelés à la barre messire Aldyr, Lieutenant de police de Rochechouart

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin

Fait à Gueret, le 5e jour de février 1457

Première plaidoirie de la défense
*Klein, se leva. Il regarda Messire Aldyr, lui fit un signe de remerciement et prit la parole: *

"Je comprend bien mon accusation et je n'ai pas d'autre choix que de l'accepter. Mais pour ma défense, j'ai à plaider mon ignorance du décret 006. Certes ce n'est pas une excuse, j'aurais du consulter les lois avant de me présenter.
Je suis prêt à coopérer si je suis élu. Enfin, apparemment, comme la si bien dit Aldyr, cela ne devrait pas se produire!
Enfin, pour l'affaire d'une infraction au commerce, je pense que messire Aldyr et moi même pouvont encore régler cela à l'amiable."

*Klein se rassit, la tête baissé*

Réquisitoire de l'accusation
Messire, vous me dites vouloir collaborer si vous êtes élu et si vous n'êtes pas élu que comptez vous faire, votre plaidoirie me laisse perplex. je demande une amende de 50 écus ,votre culpabilité ne fait aucun doute dans tous les cas

Dernière plaidoirie de la défense
*Klein se releva, en gardant son calme.*

Et bien voila qui est fait, je ne suis pas élu. Je trouve, Messire le procureur, qu'une amende de 50 écus est un peu excessive, compte tenu que j'ai déjà donné une inscription de 50 écus aux élections, alors que de toutes façon je ne pouvais pas être élu.
Je vous demande messire, de m'épargner une autre amende.
Merci

*Klein se rassit, enfoui ses mains dans ses cheveux, et attendis.*

L'accusation a appelé Aldyr à la barre
Voici son témoignage :
*Aldyr revint devant la cour pour une autre affaire mais d�un tout autre ordre�politesses de circonstances, puis il prit la parole : *

« Messire Klein, résident à Verneuil, duché d�Alençon, est arrivé en Limousin, le 29 janvier dernier, date de fermeture des frontières pour raison de sécurité. Suite à son arrivée, les douanes de Rochechouart l�ont contacté par deux fois (comme le veut la procédure) pour inciter ce messire à se faire connaître des autorités compétentes, et prendre les dispositions vis-à-vis de cela. De plus, dans les premiers jours de son séjour dans le comté du Limousin et de la Marche, dans le même temps que les services des douanes attendaient une manifestation de messire Klein au sujet de sa régularisation possible de sa présence sur le territoire de comté, ces derniers ont constaté, en date du 31 janvier dernier une probable infraction au commerce (décret châteauponsac) par cette même personne, par le fait qu�elle s�était appauvrit, en 24 heures seulement, de près de 200 écus. Dans ces conditions, messire Klein a éveillé la vigilance de la prévôté limousine, et en se renseignant sur lui, il a pu être constaté en troisième infraction possible au codex, que messire Klein se présentait parmi l�affrontement des prétendants-candidats aux élections municipales de Rochechouart, bien qu�il ne soit pas résident en limousin et qu�il ne remplisse pas les conditions que messire le procureur a formulé précédemment ici même. La prévôté limousine a donc contacté messire Klein sur tout cela et il a répondu. Au sujet de la possible infraction au commerce, les charges ont été mise entre parenthèse, et cette ultime prise de contact a poussé messire Klein a régularisé sa situation vis-à-vis de la fermeture des frontières.
Par contre, au sujet de son infraction au sujet de la réglementation des conditions d�éligibilité de n�importe quel candidat pour des élections à des fonctions à responsabilité sur le sol limousin, messire Klein a justifié sa candidature dans le sens que rien n�avait interdit son acte de dépôt de candidature à la municipalité de Rochechouart, et que cela, par conséquent ne devait pas être interdit par la loi. De plus, il m�a rajouté dans ce courrier au sujet de sa présentation à l�élection municipale, que si tel réglementation existait, comment pouvait-il désormais faire « machine arrière » et retirer sa candidature à cette élection. Au sujet de cela, il paraitrait qu�une candidature arrêtée, l�est définitivement. Il est impossible de se désister de la « course » pour des élections municipales bien qu�un candidat peut changer d�avis sur sa prétention à cela. De plus, je pourrais rajouter que dans le cas de messire Klein, et à l�aune des estimations (sondages) de réussite des différents prétendants à la municipalité, ce messire a des chances minimums d�être maire de Rochechouart. Mais, je sais qu�il ne faut pas postuler et affirmer sur ce genre de chose. Messire Klein m�a affirmé sa volonté de retirer sa candidature à la mairie. De plus, il n�a pas laissé lettre morte à mes différents courriers. Peut-être que ce genre de chose est à prendre en compte dans la manière que ce procès pourrait être clôturé. »

Effectivement, vous avez raison: vous auriez du lire les lois.
Et les cinquante écus d'amende m'apparaissent adaptés, en relation avec la somme versée à l'inscription aux élections. Manque de pot, vous n'avez pas assez sur vous: on va donc convertir ça en emprisonnement pour deux jours et dix écus d'amende, le compte y sera approximativement.

Et qu'on ne vous y reprenne plus.

Verdict rendu par Stannis le 8 février 1457.
Coupable et procureur peuvent faire appel de ce procès.