2009-02-08, Freddy91 au Comté du Limousin

Acte d'accusation

Le 8 du mois de Février de l'an de grâce 1457

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Mic31, entra dans la salle... *

« Freddy91, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour de justice limousine présidée par le juge Stannis car vous êtes accusée d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, a la date du 04 février 1457 , mis en vente 99 sacs de maïs a 3.50 écus donc pour une somme de 346.50 écus avec pour circonstance aggravante de l'avoir fait par le biais d'un mandat comtal ou il était bien spécifié que vous deviez avoir l'accord des maires pour mettre les denrées en vente. la plainte venant de la mairesse de Gueret prouve que vous ne possédiez pas cette autorisation, Je rappelle aussi que vous avez déjà quatres jugements coupables a votre actif en Limousin, deux pour infraction a l'université, un pour escroquerie et un pour spéculation. Vous vous retrouvez donc devant cette cour pour répondre de vos actes »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public
Décret Chateauponsac

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.



*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *


preuve des ventes des denrées par l'accusé
https://2img.net/r/ihimizer/img231/4876/maisnw3.png

courrier de l'accusé a la mairesse de Gueret confirmant les faits
https://2img.net/r/ihimizer/img3/7080/courrierfredri8.png

copie du mandat confié a l'accusé
https://2img.net/r/ihimizer/img23/8808/mndatfredywt9.png
https://2img.net/r/ihimizer/img23/3855/mandatfredy2sk4.png



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre, Dame Aimadina, belle bourgmestre de Gueret

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin,
Fait à Gueret, le 8 février 1457

Première plaidoirie de la défense


(la date du 04 février 1457 , mis en vente 99 sacs de maïs a 3.50 écus donc pour une somme de 346.50 écus)

Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur, la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute mais je prends aussi en note qu'il n'y a eu aucun enrichissement personnel.
Je vous demande donc pour ce sieur une journée de prison sans amende car il y a quand même ici une violation d'utilisation d'un mandat fourni par le comté et une mauvaise volonté de l'accusé a trouver un arrangement amiable avec la mairie de Gueret. Cette vente de maïs reste pour moi une volonté délibérée de spéculer au détriment du village de Gueret

Dernière plaidoirie de la défense
Votre Honneur, je n'ai jamais voulu spéculer ni ruiner le village de Guéret. Si j'ai accepté ce mandat, c'était pour rendre service, gagner de l'argent pour le comté, en échange d'aucun salaire. Si j'ai fait du tort à la mairie de Guéret, je m'excuse auprès de dame Aimadina, et je suis prêt à payer. Une journée de prison? Mouais pourquoi pas, mais cela n'aidera personne. La seule chose que je suis de loin le meilleur c'est de vendre toujours et encore. Au lieu de me museler en prison, je pourrais être utile ailleurs.

Merci

La défense a appelé Freddy91 à la barre
Voici son témoignage :
Déjà avant de me défendre, dites moi combien de sac de mais j'aurais vendu, parce que là votre procès est bancal.
Ne me faites pas perdre mon temps svp. Je n'ai jamais vendu 99 sacs de mais vous n'avez aucune preuve exacte et vous voulez me juger? Voyons un peu de sérieux, je ne me suis pas enrichi personnellement, ok j'ai fait une erreur, mais je l'ai fait. Madame Aimadina, pourriez vous prouver à exactement combien de sacs de mais j'ai vendu à la barre et après on pourra vraiment me juger.

Merci de vous mettre d'accord, car je sais que certains parmi vous veulent ma peau.

Au fait "dame" Aimadina j'ai un courrier de vous, au dernier paraphe est écrit, je cite : https://2img.net/r/ihimizer/img136/9066/part1ub0.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img11/2734/part2cp0.jpg

Je ne vois pas quel est vraiment le but de ce procès chère "dame".

Bon, faites vous plaisir, je m'en fiche de votre procès, quoi que je dise, c'est perdu d'avance pour moi.
Merci

Freddy91

L'accusation a appelé Aimadina à la barre
Voici son témoignage :
Aimadina entre dans la salle et se présente à la barre.

Messire le juge, Messire le procureur,

Le 04 février 1457, j'ai constaté une quantité anormalement importante de maïs en vente sur le marché de gueret. La mairie a alors acheté 27 sacs de maïs comme le confirme lui même le prévenu dans son courrier.
Constatant que tout ce maïs provenait de la même personne, j'ai alors acheté 72 autres sacs de maïs afin de pouvoir constituer un dossier pour infraction au decret chateauponsac ( hrp la mairie n'a pas assez de ligne de logs pour monter un chateauponsac de 250 écus sur du mais).

J'ai ensuite envoyé un courrier à Messire Freddy91 lui demandant de retirer toutes ces marchandises et de racheter les sacs de maïs à la mairie à un prix majoré.
Messire Freddy91 a refusé.

Il faut ici préciser Messire le juge que le prévenu avait déjà par le passé fortement perturbé le marché de gueret. Messire Ranna alors maire de gueret et Dame johane alors Cac du comté pourrait en porter témoignage.

Après enquête, il s'est avéré que le maïs provenait du Comté et que Messire Freddy l'avait mis en vente sans mon accord, sans l'accord de Messire Psyk alors Cac et en violation du mandat qui lui avait été confié.
Messire Psyk m'a lors proposé un arrangement et a insisté pour que l'affaire ne soit pas porté devant la justice.
Las, le départ de messire Psyk a de fait rompu l'engagement pris et désormais la ville de guéret se retrouve du maïs qui sera revendu à perte.

Au delà des pertes financières pour la ville de gueret, et s'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel, un mandat comtale n'exonère pas du respect de la loi.

Commençons par le commencement: le décret chateauponsac a vraiment été écrit avec les pieds. Et des gros pieds puants et sales, parce que pour classer ça en trouble à l'ordre public, faut pas être bien doué. Coup de pot, il est antérieur à la Coutume, donc on va choisir de l'appliquer en priorité et reclasser ça en escroquerie, puisque les trois sous-articles s'appliquent dans le cas précis. Oh, et au passage, c'est l'article sur les sujets Limousins qui s'appliquait, donc 250 écus, pas 100.

Bon, pour une fois qu'on a un dossier clair de Chateauponsac avec les détails de vente, faisons-nous plaisir:

(a) D'une, la parole du maire sur ces détails nous apparaît une preuve suffisante comparée aux dénégations pour le moins peu convaincues de la partie adverse, qui tantôt reconnaît une erreur et tantôt non.
(b) De deux, justement, le prévenu ne nie pas franchement les faits.
Donc de (a) et (b) je déduis que (c) le prévenu est coupable. Coupable d'escroquerie, je le répète, et pas de trouble à l'ordre public, parce que sur des montants pareils, c'est ce qu'on appelle un coup à la Madeauffe, du nom de ce célèbre usurier qui a ruiné ses clients... 'fin voilà, quoi.

Bref, notre petit monsieur est uniquement - parce que je suis généreux - condamné à payer un demi-écu par unité de denrée vendue, et cinquante supplémentaire pour arriver à un compte rond, soit cinquante écus; ainsi que deux journées d'emprisonnement, ce qui n'est d'ailleurs pas cher payé pour avoir abusé d'un mandat Comtal ainsi.

Verdict rendu par Stannis, le 13 février 1457