Acte d'accusation
Acte d'accusation
Le 24 du mois de février de l'an de grâce 1457
*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Mic31, entra dans la salle... *
« Benzakour2, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour de justice limousine présidée par le juge Stannis car vous êtes accusée d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, aux dates du 22 et 23 février 1457 , réalisé des transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac sur le marché de Rochechouart, un gain de 173 écus le 22 et une dépense de 234 écus le 23 février 1457. le 22 février le lieutenant de police de Rochechouart Aldyr vous a demandé des explications et vous estimé inutile de répondre ce qui vous vaut votre présence devant cette cour.»
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public
Décret Chateauponsac
Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.
*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *
Relevé des Douanes du 22 et 23 février 1457
https://2img.net/r/ihimizer/img8/5991/douanesdu22fv.jpghttps://2img.net/r/ihimizer/img15/2438/douanesdu23fv.jpgRéponse du Commissaire aux Commerces sur une éventuelle autorisation délivrée :
https://2img.net/r/ihimizer/img517/1144/rponsecacaffairebenzako.jpg« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.
Seront appelés à la barre Aldyr, lieutenant de police et douanier de Rochechouart
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »
Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin,
Fait à Gueret, le 24 Février 1457
Première plaidoirie de la défense
j'aivais complétement oublier que vendre c'est produit était considéré comme marchand ambulant, mais bon ce qui est fait est fait par contre j'accpte toute décésion venant de votre part.
Encore dsl pour ces actes illégales.
Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur, l'accusé reconnait sa culpabilité ici-même mais a a été mis au courant de son infraction avant sa convocation et n'a pas daigné répondre au Lieutenant de police je demande donc une amende de 25 écus pour ce sieur
Dernière plaidoirie de la défense
Non messire vous faites erreur je n'ai pas lu le courrier du Lieutenant c'est pour cela que je ne l'ai pas répondu et je demande des excuses aux Lieutenant Aldyr.Ce n'ai pas du tout de mes habithudes de laisser quelqu'un sans réponse.
L'accusation a appelé Aldyr à la barre
Voici son témoignage :
*Aldyr vint au tribunal pour donner son témoignage au sujet d'une affaire châteauponsac. Mais, vue comment les jugements au sujet de ce type d'affaire sont rendus depuis un certain, Aldyr se demande vraiment si cela vaut le coup qu'il livre son témoignage à l'audience, et que dans la force des choses, la tenue d'un procès n'est pas vraiment pour la forme. Peut être que le bon vouloir du juge, ou son humeur, en décidera autrement. Aldyr se mit à parler:*
"Le 22 février dernier, c'est en ma qualité de douanier, lors de mon rapport que j'ai constaté que l'un des visiteurs présents à Rochechouart était en infraction avec le décret châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants et du commerce dans ce comté. Dans les principes de fonctionnement de la douane, messire Bazenkour2, lors de son premier jour sur le sol limousin, avait reçu un courrier de bienvenu de la part d'un de mes collègues douaniers, ou même de ma part. Dans ce courrier donnant comme information un résumé de la législation de ce comté, le décret châteauponsac y est expliqué. Par conséquent, messire benzahour2 n'était pas sensé ignorer cet aspect important de la loi limousine. Cela ne l'a pas empêché de se mettre en infraction vis-à-vis de ce décret entre le 21 et le 22 février 1457, en s'enrichissant de 173 écus. A l'aune de cela j'ai monté un dossier de justice avec comme prévenu ce messire. Puis, je lui ai envoyé un courrier de mise en demeure sur son infraction pour qu'il me fournisse le détail de ses transactions. Messire Benzakour2 a préféré ignorer mon appel, et ne c'est même pas gêné pour récidiver le lendemain, le 23 février, en s'appauvrissant de 234 écus ! De plus, même sachant que des poursuites judiciaires étaient lancées contre lui, il s'est permis de quitter Rochechouart. Heureusement pour lui, il s'est arrêter à Limoges, et donc resté dans le territoire du comté du Limousin et de la Marche.
En espérant que je n'ai pas parlé dans le vide et que la procure et surtout que les messires et dames de ce tribunal ne se sont pas endormis, ou n'écoutent et ne rendent leur jugement avec une seule oreille et dans un marmonnement..."
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Jeu 26 Fév - 13:51