procès opposant 2008-11-12, Minasdsn au Comté du Limousin et

Le 12 du mois de novembre de l�an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Minasdsn
Victime : Village de Bourganeuf
Date et lieu de l�Infraction : 10 novembre à Bourganeuf
Témoins de l�accusation : Potemkine
Chef d�inculpation : Trouble à l�Ordre public - Infraction douane-Décret Chteauponsac

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d�audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Minasdsn, vous comparaissez aujourd�hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l�article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles à l'ordre public. ,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d�avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 10 novembre de cette année, réalisé une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac . Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche

Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez en Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants stipule que toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l�objet d�une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd�hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelée "Marchand Ambulant" toute personne ne répondant pas aux critères de l�article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d�un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article deuxième : De la pratique du commerce ambulant
Les Marchands Ambulants ne répondant pas aux conditions de l'article préalable ont obligation de demander l'autorisation du Commissaire au Commerce Comtal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu�ils ont l�intention d�acheter ou de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité] et ceci au moins vingt quatre [24] heures à l'avance. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce Comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu'une copie des contenus des inventaires à l'arrivée et au départ du marchand ou des événements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l'assentiment de la mairie.

Article troisième : Contreparties à la vente
Le maire peut, s�il l�estime adapté à la bonne conduite économique de sa ville, assujettir l�autorisation de mise en vente au rachat par le marchand ambulant de tout ou partie des revenus de sa vente journalière de certains produits mis en vente par la mairie

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l�Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.

Article cinquième : Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans un contrat approuvé par les autorités Limousines (Commissaire au Commerce ou Maires), il est interdit aux marchands ambulants de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est disponible sur simple demande aux autorités ou dans les espaces appropriés sous forme de décret comtal. Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour Trouble à l'Ordre Public. Les denrées pouvant être définies comme stratégiques sont les ressources naturelles des villages (bois, fruits et poissons), les produits des mines (fer et pierres) ainsi que les armes (épées, boucliers et bâtons).

Article sixième : Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considéré comme Marchand Ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de 250 [deux cent cinquante] écus par jour. Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l'article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce Comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur. Les sanctions applicables en cas d'infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième


A la date du 10 novembre, vous avez réalisé un bénéfice de 177 écus
Une lettre vous a été envoyée le 10 novembre par le Douanier Potemkine , afin de vous demander de quelle nature étaient vos transactions, au besoin, nous faire un relevé de vos opérations financières. Sachant que pour un non limousin, la limite est de 100 écus par jour !
Après vérification auprès du maire Sofja et du CAC Johane, il s�évère que vous ne disposez d�aucune autorisation de commercer.
A ce jour, aucune réponse de votre part n� a été fournie. Vous aviez 24h pour répondre au Douanier.

* Madame Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

douane du 10 novembre :
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Courrier envoyé au CAC et au Maire du Village de Bourganeuf, le 10 novembre

Réponses du CAC et du Maire :
https://i.servimg.com/u/f76/13/06/26/34/chatea10.jpg

https://i.servimg.com/u/f76/13/06/26/34/chatea11.jpg

Il apparaît qu�aucune autorisation ne vous a été accordée pour faire du commerce à Bourganeuf.


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en # pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le # et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Le douanier Potemkine, à l�époque des faits .

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Valériane de Gonzague,Procureur du Limousin, Fait à Limoges, le 12 novembre 1456

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
*Le Procureur, après avoir entendu le témoignage du douanier, reprit la parole en s�adressant au Juge:*

Eh bien, pas de réponse à priori... donc, 77 écus au dessus de la limite autorisée.. je réclame une amende de 30 écus, vostre Honneur.. en espérant que cette personne se souviendra qu�il ne faut pas transgresser les Lois Limousines !

Fait à Limoges, le 18 Novembre 1456
Jakamer
Procureur du Limousin

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Potemkine à la barre
Voici son témoignage :
bonjour,
votre honneur.
Il n'y a pas grand chose à ajouter à mon compte rendu sur l'infraction commise.

Selon les sources des douanes, le prévenu a été signalé le 8/11/1456 à Guéret par mon collègue qui l'a sans aucun doute informé du coutumier du Limousin dans son courrier de bienvenue; le décret chateauponsac y figure en bonne place.

Suite à mon courrier d'information, le prévenu n'a pas daigné y répondre; toutefois, j'ai pu constater que le lendemain de ce jour, ses ventes sont bien restées en deçà de la limite. Cet indication me laisse à penser qu'il a bien reçu mon courrier.

Le contrevenant supposé a toujours l'occasion de s'expliquer s'il le souhaite; visiblement dans ce cas, le prévenu a fait montre d'un dédain évident pour l'administration et les lois de ce comté.

L'infraction est dûment constatée comme le prouve les éléments à charge.

J'exprime toute ma confiance envers cette cour qui saura, j'en suis certain, applique une juste sentence.
Puisse-t-elle dissuader à l'avenir les futurs contrevenants.

Votre Honneur,
Ma Dame le procureur,
Merci de m'avoir écouté.

Bon, nouveau dossier à boucler... très en retard, d'ailleurs, celui-ci. D'un côté, à le voir, je comprends qu'un Juge inexpérimenté ait pu être perplexe devant cela... Déjà, que ce soit le Procureur Ratgus qui rentre dans une salle et signe Valériane, qui était la vraie Procureur, ça fait étrange.

Mais ce qui fait encore plus étrange, c'est ce chiffre de cent soixante-dix sept écus qui semble sortir d'un peu nulle part... Une ligne dans un tableau. C'est bien gentil, mais une ligne, ce ne sont pas des marchandises... Cent-soixante dix-sept écus, ça ne s'obtient pas en vendant de l'air, pour autant que je le sache. Et le témoignage du Douanier lui-même ne m'éclaire pas plus quandà cela, au moyen de collecte des informatiosn, sa fiabilité ou autre.

Bref, au final, on manque d'éléments concrets, on en manque même terriblement... Et en plus, l'affaire a bien trop longtemps traîné. Tout un règne comtal...

En conséquence, en raison de l'absence de preuve concrète, le sieur Minasdsn, bien que breton, est donc reconnu innocent, en un pléonasme assez gigantesque.

Verdict rendu le quinzième jour de janvier, an de grâce mil quatre cent cinquante sept, par le Juge Stannis. Le prévenu, le plaignant et le Procureur sont en droit de faire appel de ce verdict.