procès opposant 2008-12-20, Bidibop au Comté du Limousin et

Acte d'accusation
Le 20e jour du mois de Décembre l'an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : Bidibop
Victime : Comté du Limousin et de la Marche
Date et lieu de l'Infraction : Du 10 Novembre au 9 Décembre 1456 à Rochechouart
Témoins de l'accusation: Johane, CaC
Chef d'inculpation : Trahison

*Les gardes firent entrer le prévenu dans la salle d'audience. Le Procureur, Jakamer, entra dans la salle... *

Bidibop, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine J.1.C.9., ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »
Rappel de la loi :
J.1.C.9. Trahison :
Définition : Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison. Principalement la révolte organisée par des résidents du Limousin aboutie ou non�
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus + 3 jours de prison

V.2.F. : Toute loi votée par le Conseil comtal doit être appliquée par les mairies, quelque soit son champ d'application

Loi du 10 Décembre 1456 : Le comté du Limousin et de la Marche, dans un souci de justice, après travail et consultation des maires du comté, a décide de modifier le calcul de l'impôt datant du 01 Décembre 1456.
L�impôt sera levé auprès des mairies selon le barème suivant :
L'équivalent de 15 écus par champs et par échoppe a discrétion des maires de repartir selon leurs nécessité économiques et leurs volonté. Il sera prélevé en deux fois.
L'impot entrera en fonction le 15 decembre 1456.
L�impôt sera calculé tous les premier et quinze de chaque mois et sera à régler, par les maires auprès du commissaire au commerce, sous sept jours après que ce dernier en ait affiché le montant par village au panneau dédié à cet effet au conseil des maires.
Passé ce délai, le village coupable de retard se verra infliger une majoration de deux pour cent de la somme due par jour de retard.
Le présent décret annule et remplace tous les textes existants relatifs à l�impôt en Limousin.

*Jakamer consulta ses notes et repris :*

« Vous avez , durant votre mandat de maire, refusé de payer l'impôt demandé par le comté. Je recommande donc une amende de 20 écus + 3 jours de prison.

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche et Déclarations du Conseil

Seront appelés à la barre Johane, Cac du Limousin.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Jakamer
Procureur du Limousin

Fait à Limoges, le 20e jour de décembre 1456

Première plaidoirie de la défense

Plaidoirie de Bidibop, il assure personnellement sa défense

Avant de prendre la parole, Bidibop se rapproche du Juge Breccan, lui remet une liste. Il s�approche alors du procureur Jakamer et lui confie également une liste.

Monsieur le juge, Monsieur le Procureur,

Se tournant vers le témoin ; Madame la Commissaire.

Dans un premier temps, pour assurer ma défense, reprendre les éléments de l�acte d�accusation qui me conduit aujourd�hui devant vous.

Cet acte d�accusation s�articule autour de 3 axes :
Le rappel du Coutumier et plus précisément de son article J.1.C.9.,
le rappel du texte de loi du 10 décembre 1456
et pour conclure vous indiquez mon refus de payer l�impôt comtal relatif à cette même loi du 10 décembre.


Voilà maintenant le temps de ma plaidoirie, je l�articulerai autour de 4 axes.

Pour qu�il y ait trahison, il est nécessaire d�avoir été à l�encontre d�un texte de loi. L�objectif de cette plaidoirie est de vous démontrer sans qu�aucune ambiguïté ne demeure que je n�ai pas été à l�encontre d�un texte de loi.


1) Le premier texte relatif à l�impôt comtal ne peut pas m�être opposable, il a été annulé.


Deux textes ont existé durant mon mandat municipal. Le premier texte a été rappelé par le témoin de l�accusation. Il a été abrogé avant la fin de mon mandat et a été rendu nul par décision comtale lors de la promulgation du second texte.

La nullité ayant été prononcée. Une décision basée sur ce texte irait à l�encontre de l�article J.1.C.9 du Coutumier puisque cette cour irait de fait à l�encontre d�une décision comtale ayant prononcée la nullité.

2) On ne peut m�accuser d�avoir contourné le second texte relatif à l�impôt comtal, il n�était pas entré en vigueur.

Le second texte, celui reporté dans l�acte d�accusation, indique précisément que l�impôt entrera en fonction le 15 décembre 1456. J�ai quitté mes fonctions le 11 décembre, avant l�entrée en fonction de cet impôt. Comment aurais-je pu contourner un texte de loi qui n�était pas encore entré en vigueur.

3) Quand bien même, j�aurai annoncé ne pas vouloir payer un impôt comtal, je réfute l�hypothèse selon laquelle je serai un traître.

Monsieur le juge, monsieur le procureur. C�est l�homme Bidibop que vous assignez en justice. Un habitant de Rochechouart élu maire de cette ville par deux fois, conseiller municipal durant de nombreux mois, propriétaire d�une des tavernes les plus animées du village, fidèle à mon village et à ma région.

Si lors de mon dernier mandat j�ai affirmé ne pas vouloir payer l�impôt comtal, je vous demande de remettre cette situation dans son contexte.

L�impôt initial réclamé par le comté était assommant pour notre village qui sortait de moments difficiles. A l�annonce de ce prélèvement astronomique, les tavernes se sont agitées, je recevais quotidiennement un grand nombre de courrier me demandant expressément de ne pas lever cet impôt.

L�ensemble des consultations locales qui ont été menées a donné les mêmes conclusions, la population de Rochechouart n�avait pas la possibilité de régler cet impôt. Je me suis donc porté aux conseils des maires en tant que porte parole de ce village.

Ce n�est pas l�homme Bidibop qui a refusé, c�est le maire de Rochechouart en tant qu�institution qui a exprimé la parole de tout un village.

Je me permets de vous rappeler ici les prérogatives d�un maire élu :

« Le maire est chargé d'assurer une bonne gestion du trésor de sa cité, de pourvoir à sa sécurité quotidienne. »

L�impôt dans sa première forme, l�impôt du 1er texte était en contradiction avec mes obligations de bonne gestion du trésor. Il remettait en cause la pérennité de l�économie du village. En tant que Maire, il était nécessaire de ne pas payer cette taxe.

Je n�ai fait qu�anticiper de quelques jours une décision inévitable prise le 29 novembre par le comté qui admettait alors que la charge pesant sur les mairies était trop importante.

Comment pourrait-on me considérer comme traître alors que je n�avais d�autres ambitions que transmettre les doléances des villageois qui m�avaient offerts leur confiance ?

Je demande à la cour de consulter, à ce sujet, la liste que je vous aie fournie. Il s�agit du nom des personnes, tous villageois de Rochechouart, qui seraient prêt à témoigner si la cour m�autorisait à déroger à l�article J.1.B.2 du Coutumier. Ils confirmeront mes dires.


4) Le premier texte sur l�impôt n�était pas valide même avant qu�il soit annulé par décision comtale.

Voilà le 4ème point de mon argumentation. J�ai démontré plus tôt que le premier texte concernant l�impôt avait été annulé. J�aimerai ajouter au sujet de ce texte qu�il avait été promulgué « à la vas vite » et qu�il ne répondait pas à tout le formalisme nécessaire à sa validité.

Il est dit dans l�article V.2.E :

"Tout projet de loi demandant l'intervention des mairies devra être présenté et discuté au Conseil des maires par le Comte ou l'un de ses Conseillers, avant qu'il ne soit voté au Conseil comtal et appliqué. Ceci afin que les maires puissent donner leur avis et indiquer si la mesure envisagée est applicable à l'échelle comtale."

Ce texte n�a jamais été discuté en conseil des maires avant sont vote au conseil. Cet écart vis-à-vis des procédures coutumières du Limousin rend donc caduque ce texte qui ne peut donc m�être opposable.

Monsieur le juge, monsieur le procureur, je pense avoir pu démontrer ma totale innocence dans les faits qui me sont reprochés.

Aucun des textes de lois relatifs à l�impôt comtal n�a été contourné par ma mairie lors de mon mandat.
Tant bien même, vous estimeriez que l�un d�eux aurait été contourné, je vous demanderai alors d�entendre les témoignages des habitants de Rochechouart venus à cette audience. Ils vous confirmeront que je n�ai pas agit en tant qu�habitant du Limousin mais bien en tant que maire, responsable de ses administrés. Je ne peux donc pas être considéré comme traître à cette région pour laquelle j�ai investie de longues années de ma vie.

Après avoir terminé sa plaidoirie, Bidibop salue la cour et part se rasseoir.

Réquisitoire de l'accusation
*Le Procureur,après avoir entendu le témoignage du témoin, reprit la parole en s'adressant au Juge:*

"Vostre honneur, devant les faits relatifs à cette affaire et devant les failles démontrées par la Défense, je recommande le non-lieu dans cette affaire trouble."

Fait à Limoges le 12 Janvier 1457
Jakamer
Procureur du Limousin

Dernière plaidoirie de la défense
Voilà, je pense n'avoir rien a ajouter.
Comme je l'ai dit, les textes utilisés par l'accusation sont faux.
Il est donc clair que le jugement ne peut se faire sur cet acte d'accusation pour cause de vice de forme.
Je demande sois l'abandon des charges retenues contre mon rôle de maire.
Soit un nouveau jugement basé sur le texte imposé par le comté sans vote des maires.

La défense a appelé La_Barrique à la barre
Voici son témoignage :
Monsieur le juge, Monsieur le procureur,

Je viens ici préciser les raisons pour lesquelles j'ai insisté auprès du Maire pour qu'il consulte les habitants de Rochechouart afin de connaître la position à tenir vis à vis de l'impôt.

Remettons nous dans le contexte, c'était en novembre, Rochechouart était en pleine phase de redressement après les multiples pillages auxquels nous avons eu affaire.

Bidibop, au détour d'une conversation m'informait que le texte qui venait de sortir, au sujet de l'impôt n'avait pas été voté en conseil des maires, contrairement à ce qui est prévu en Limousin.

Il n'avait pu s'opposer dans les formes prévues à ce texte par l'expression de son vote et été maintenant "coincé".

Puisque le comté n'avait pas respécté la procédure, il lui était nécessaire de se conformer à la décision de ses électeurs. Et l'idée de la consultation des villageois nous est venue.

Tout le village s'est exprimé favorablement à la non levée de l'impôt. C'est un fait.

Voilà ce que je voulais préciser. Je ne suis pas juriste mais la cour ne peut à mon sens pas condamner un maire ayant mal executé un texte mal né. L'absence de vote au conseil des maires doit rendre le texte de Novembre invalide et de fait non opposable à un tiers judiciairement.

Quand au texte de décembre, Bidibop n'a pas fauté. Il avait terminé son mandat à l'échéance et Rochechouart a d'ailleurs payé.

La défense a appelé Valeriane à la barre
Voici son témoignage :
*Valériane avait eu connaissance du procès qui se déroulait au Tribunal à l�encontre de l�ancien Maire Bidibop qui avait refusé de payer l�impôt comtal. Celui-ci exagérément élevé avait soulever une polémique et un soulèvement de la population. Pour le bien de ses administrés, le Maire n�avait donc pas payé.
Val, trouvait injuste que seul l�ancien Maire se retrouve au tribunal alors que tous les villageois avait profité de son acte. Elle fit donc circuler une pétition.
De ce fait, elle fût appelé à témoigner et se rendit au Tribunal. Elle vit déjà messire la barrique qui attendait son tour. Elle s�avança devant la Cour :*

Vostre Honneur,

Je viens ici témoinger au nom de tous les villageois de Rochechouart qui sont solidaires avec leur ancien Maire en ce qui concerne le refus de payer le lourd impôt qui leur était affligé.
Je ne vais pas en dire davantage car j�ai écouté messire Bidibop et je ne pourrai expliquer mieux que lui-même les circonstances qui font qu�il ne devrait pas être là aujourd�hui.
L�impôt était mal calculé puisque le Conseil l�a modifié par la suite. Il n�est pas de l�intérêt de la mairie de saigner aux quatre veines ses villageois, étouffant la vie économique du village.
Je vais donc vous lire la pétition signée par les habitants de Rochechouart, et s�il manque encore quelques personnes, je ne doute pas qu�elles viennent ici témoigner en faveur de messire Bidibop.
« PETITION POUR SOUTENIR MESSIRE BIDIBOP


Messire le Procureur, Messire le Juge,

Les villageois se sont rassemblés aujourd�hui pour soutenir leur ancien Maire Bidibop accusé de haute Trahison par le Comté du Limousin et de la Marche .
Nous déclarons être solidaires avec messire Bidibop qui n�a agit que pour protéger les villageois et ne pas les soumettre à un impôt injuste.
Bidibop était maire de Rochechouart, élu de Rochechouart lorsqu'il a pris cette décision. Il l'a prise car la population s'était unanimement déclarée en défaveur de l'impôt.
Il n'a été que le porte parole de la population de ce village et le comté ne peux le tenir pour responsable de notre choix collectif.
Si quelqu'un doit être poursuivi pour haute trahison, c'est l'ensemble de la population de Rochechouart. Bidibop avait une responsabilité envers la population de ce village qui l'a choisi, pas envers l'équipe comtale.
Le peuple de Rochechouart s'est opposé à cet impôt qui à l'époque était très très élevé puisqu'il s'agissait de la première version de la taxe. Le comté a depuis reconnu par deux fois que la taxe était abusive, La population de Rochechouart, par la voix de Bidibop n'a fait que dire en avance ce qui semblait aux yeux de tous évident. La taxe était trop élevé et mettait en péril l'avenir de ce village.
Il a agit suivant notre volonté et cet acte de désobéissance civile ne peut pas lui être reproché aujourd'hui alors que le comté même a avoué s'être trompé.
En conséquence de quoi, ce procès n�a pas lieu d�être car tronqué dès le départ.

Nous demandons unanimement l'annulation du procès ou la relaxe pour messire Bidibop.

Noms :
Bergamotte
Valériane �
La_barrique
Miquette
Sasker
Jujujuju
Fanny1
Tannerkid
Mailvador
Lehilla

*Val avait fini de lire, et s�adressa une dernière fois à la cour :*

J�espère que vous comprendrez que c�est une situation particulière et qu�en aucune sorte nous pouvons considérer l�action de Bidibop comme une Trahison.

*Valériane alla ensuite s�asseoir pour suivre la suite du procès.*

L'accusation a appelé Johane à la barre
Voici son témoignage :
Appelée à témoigner dans le procès de l ancien maire de Rochechouart, Johane entra dans le tribunal, portant un lourd dossier : le dossier des impots. Elle salua le procureur et le juge presents, fit un signe de tête en direction de Bidibop.

Puis se tournant vers la cour, prit la parole :

J ai apporté le texte de loi adopté en date du 29 novembre 1456. Permettez moi de vous en faire lecture :

« Le comté du Limousin et de la Marche, afin de faire face aux pertes de revenus engendrés par l interdiction du cycle d alternance dans l ouverture des mines, voulue par nostre roy dans sa grande clairvoyance, est contraint de lever un impôt sur les villes sises sur le territoire du comté.
L impôt sera levé auprès des mairies selon le barême suivant :
Exempt de l’impôt : tous vagabond (IG niveau 0)
15 écus par quinzaine : tous paysans (IG niveau 1)
20 écus par quinzaine : tous artisans (IG niveau 2) possédant moins de deux champs
25 écus par quinzaine : tous artisans (IG niveau 2) possédant deux champs
35 écus par quinzaine : tous érudits (IG niveau 3)

Seront exclus de la base du calcul de l impôt tous limousins en retraite ainsi que les militaires en mission se trouvant en dehors des limites géographiques du comté le jour du calcul de l impôt.

L impôt sera calculé tous les premier et quinze de chaque mois et sera à régler, par les maires auprès du commissaire au commerce selon le mode de paiement qu il lui plaira de définir, sous sept jours après que ce dernier en ait affiché le montant par village au panneau dédié à cet effet au conseil des maires.

Passé ce délai, le village coupable de retard se verra infliger une majoration de deux pour cent de la somme due par jour de retard.

Tout maire refusant de soumettre son village à l impôt se verra traduit en justice pour trahison envers son comté.

Le présent décret annule et remplace tous les textes existants relatifs à l’impôt en Limousin »

En date du 4 décembre, j’ai porté à la connaissance des maires le montant dû par chacune des villes au titre de cet impôt, à savoir la somme de 3260 écus à payer pour le 11 décembre au plus tard.

Le 8 décembre, alors que le nouveau texte de l’impot, revu après discussions avec l’ensemble des maires et conseillers, était aux votes au conseil des maires, Bidibop, maire de Rochechouart à ce moment précis, a affirmé clairement qu’il refusait de payer l’impot, en ces termes :

« Je suis contre le premier texte, je le suis autant pour le second.
Ne comptez pas sur moi pour payer, ni sur mon successeur ! »

Il a quitté sa charge de maire le 11 décembre, date de mise en recouvrement de l’impôt, sans avoir cherché à le budgéter, et laissant de par ses actes, le nouveau maire devant une situation fort délicate, sachant que dès le lendemain, des intérêts de retard auraient pu être ajoutés.

Johane en ayant terminé, alla s’asseoir afin d’attendre la fin du procès.

*Le juge entre dans la salle, s'assied, ouvre le dossier qu'il relit rapidement, et prend la parole, relevant le regard vers le prévenu*

Bien, je pense que le plus simple va être de répondre point par point, notamment aux objections soulevées dans la première plaidoirie de l'accusé, pour que ce verdict soit bien compris par tous, ceux qui sont favorables à la relaxe comme ceux qui sont favorables à la condamnation.

1/ Le fait qu'un texte de loit soit abrogé ne retire en rien sa validité durant la période où il est en application. Une infraction envers ce texte pendant qu'il était en vigueur peut donc parfaitement relever de l'article "C.2.B.5." de la Coutume Limousine. La chronologie des textes existe, sieur Bidibop: le premier texte est annulé à partir de la promulgation du second, et non rétroactivement. Vous reconnaissez vous-même que le second texte n'était alors pas entré en vigueur peu après dans votre plaidoirie, sieur Bidibop... Vous auriez du veiller à être un peu plus cohérent.

2/ On ne peut certes pas reprocher une infraction au second texte, en cela vous avez raison. D'ailleurs, il ne me semble pas, en relisant l'acte d'accusation, que cela vous ait été reproché.

Mais en revanche, si on reprend vos propos, on note que vous avez clairement déclaré que vous étiez contre le second tout autant que contre le premier, et qu'à cause de cela ni vous ni votre successeur ne paierait cet impôt. Vous avez donc déclaré une intention de violer la loi, et même davantage que cela, mais nous y reviendrons ultérieurement.

3/ Ha, tiens, c'est plutôt original cela, comme argument... Bon, déjà, vous avez clairement annoncé ne pas vouloir payer l'impôt, ça c'est un fait. Mais voyons en quoi ce fait ne ferait pas de vous un traître... C'est l'homme bidibop que l'on juge, dites-vous? J'espère bien. Sinon, c'est que les employés de la Procure sont particulièrement incapables, s'ils se sont trompés de personne. Je jurerais en effet que c'est votre nom qui figure en en-tête des minutes du procès... Bref, revenons-en à votre propos: vous êtes un éminent habitant de Rochechouart, d'après votre explication, que je n'ai aucune raison de mettre en doute d'ailleurs. Simplement, cela n'a strictement aucun intérêt. Si vous aviez brigandé, vous nous auriez pondu le même couplet sur la respectabilité? Cela n'aurait pas manqué de pimenter le procès, assurément, si cela avait du se produire.

Ce n'est pas l'homme Bidibop qui a refusé, c'est le maire de Rochechouart? Et le maire de Rochechouart s'appelait? Bidibop. Quand on occupe une fonction et que l'on y commet des actes présumés illégaux, c'est l'homme qui les commet et est jugé, pas la fonction seule. Aucun intérêt donc à cet argument totalement hors sujet, et qui ne montre rien, sinon que vous vous sentez obligé de vous rabattre sur des arguments totalement idiots pour tenter d'établir votre innocence. Mais je mettrai cela sur le compte du stress plus que de la mauvaise foi...

Bien, revenons maintenant sur la partie plus concrète de ce point trois. La bonne gestion du trésor, et la mise en cause de la pérennité du village. Vous ne croyez pas que vous en faites un peu beaucoup, sieur Bidibop? Il n'y a aucune raison de penser que les villageois de Rochechouart soient plus pauvres que ceux des autres villages. Ils pouvaient donc parfaitement payer l'impôt. Car je rappelle que l'impôt est calculé selon les installations des paysans, et que la mairie est tout à fait autorisée à leur répercuter le coût de la mesure: en rien le texte de loi n'impose un versement provenant uniquement de la caisse municipale.

Quand à vos histoires de consultation locale, nous n'en avons strictement rien à faire: nous vivons en monarchie (même si elle est élective), pas en démocratie. Et le rôle du Comte (de la noblesse en géénral d'ailleurs) est de veiller à la protection de sa population, en retour de quoi ils perçoivent un impôt pour ce faire, qui est d'ailleurs nécessaire, car on en défend pas une population avec des bouts de bois... Ceci, c'est la base du sysètme féodal.

4/ Là, on aborde enfin quelque chose d'intéressant qui n'est pas grossièrement erroné. Ça change, je dois avouer... Mais bon, passons dans le domaine des choses concrètes: ce qui est fait "à la va vite", sieur Bidibop, c'est votre argumentation. Car elle est visiblement elle aussi de dernière minute, puisque dans votre déclaration d'opposition à l'impôt, jamais vous n'avez parlé d'illégitimité du texte. Or, vous n'êtes certainement pas sans ignorer que l'intention compte également, en terme de loi: vous avez donc eu l'intention de violer un texte que vous croyiez légitime (sans me prononcer encore sur la réelle légitimité ou non de ce texte pour le moment).

La légitimité de ce texte, maintenant. Si réllement il n'y a pas eu consultation, il serait en effet logique qu'il soit invalide; l'article que vous citez (le V.2.E.) l'est donc en effet à bon escient. Même si vous l'ignoriez à l'époque parfaitement, en cela, on peut donc vous reconnaître raison, même si dans votre esprit vous vous révoltiez contre une loi votée, ce qui relèverait de l'article V.2.F, et non V.2.E.

Et reprenons d'ailleurs votre déclaration complète, telle que présentée par l'ancienne Commissaire au Commerce: vous étiez également contre le second, et vous engagiez en votre nom mais aussi, (voire surtout, en ce qui nous intéresse) celui de votre successeur. Et ça, c'est clairement hors du cadre de l'article que vous citez, puisque le second a lui été préparé totalement légalement, à ce qu'il semble. D'autant que vous ne vous engagez pas en votre nom seul, mais aussi en celui de votre successeur: c'est donc clairement un appel à la révolte au nom de la ville entière. Et qu'elle ait été derrière vous - et le soit encore - ou pas n'y change rien: vous étiez maire, c'est de votre responsabilité seule. Nous ne vivons pas en un Comté où la Justice est dictée par l'opinion. Ce qui d'ailleurs prive de tout intérêt la déposition de La_Barrique, puisqu'il ne nous parle qu'opinion là où le sujet est justice. Tout comme cela prive de tout intérêt la déposition de Valériane en ce qui concerne la pétition; je ne peux juste pas m'empêcher d'être surpris de voir ainsi un ancien Procureur manifester une ignorance crasse de ce qu'est réellement la Justice, et tenter de l'influencer avec des moyens aussi ridicules.

Le seul témoignage réellement intéressant est celui de l'accusation, qui pallie la négligence du Procureur en nous communiquant les paroles exactes du sieur Bidibop, et nous en remercions donc la dame Johane.

En conséquence, après examen et décortiquage de tous les actes et paroles du sieur Bidibop, après écoute du réquisitoire - lamentable - de la procure et des témoignages - hors sujets pour la plupart - de la défense et de l'accusation, le verdict va être rendu.

Le sieur Bidibop est reconnu coupable d'acte portant préjudice au Limousin, en ayant en tant que maire incité son successeur à ne pas se conformer à la loi qui allait entrer en vigueur; ce qui répond selon la Coutume Limousine à la définition de Trahison, avec la circonstance aggravante de la responsabilité du Maire.

Le sieur Bidibop est donc condamné à trois journées de rétention, ainsi que cent écus d'amende. Le sieur Bidibop ne semblant pas pour le moment disposer de la somme requise, le prélèvement de celle-ci est donc différé d'un délai maximum de deux semaines (qui constitue un délai plus que raisonnable pour amasser une pareille quantité d'argent); je ne doute d'ailleurs pas que ses fervents soutiens Rochechouartais se cotisent pour aider à verser la somme requise.