Acte d'accusation
Le 5e jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1457,
Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Jakamer
Juge : Breccan
Accusé : Lapinou62
Victime : Comté du Limousin
Date et lieu de l'Infraction : 4 Janvier 1457 à Limoges
Témoins de l'accusation: Alcyone
Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre public � Liste Electorale Non Valide
*Les gardes firent entrer le prévenu, qu'on avait déjà vu ici même, il y a peu, dans la salle d'audience. Le Procureur, Jakamer, entra dans la salle et s'adressa au prévenu :
«Lapinou62, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine C.2.B.4 ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »
Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public
C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
Extrait de la Loi Electorale :
Si la liste ne remplit pas les fonctions énoncées plus haut, la tête de liste et l'intégralité des Conseillers ayant signé la profession de foi seront mis en accusation pour trouble à l'ordre public, et ce, 8 jours avant le début des élections afin que le procès puisse être terminé avant les résultats des élections.
*Jakamer consulta ses notes et repris :*
Lapinou62, votre liste n'a pas été validée dans le temps imparti comme pourra en témoigner le Baron Systral. Je demande donc une amende de 20 écus pour Trouble à l'Ordre Public.
Les preuves seront apportées par les témoins.
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche
Seront appelés à la barre Baron Systral, Responsable de la validation des listes electorales pour les elections de Janvier.
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »
Jakamer
Procureur du Limousin
Fait à Limoges, le 5e jour de décembre 1457
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
*Le Procureur,après avoir entendu le témoignage du témoin, reprit la parole en s'adressant au Juge:*
«Vostre honneur, le prévenu reste silencieux et qui ne dit mot consent ! Je recommande donc 20 écus d'amende.
Fait à Limoges le 12 Décembre 1456
Jakamer
Procureur du Limousin
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La défense a appelé Sytral à la barre
Voici son témoignage :
Hum, la defense me convoque à nouveau ? Une fois passe pour une erreur mais deux fois ? je ne comprends pas
La défense a appelé Sytral à la barre
Voici son témoignage :
Hum, la defense me convoque ? Etrange puisque je viens de deposer pour l'accusation. Ce doit tres certainement etre une erreur...
L'accusation a appelé Sytral à la barre
Voici son témoignage :
Votre Honneur, je témoigne ce jour en tant que responsable de la validation des listes électorales pour les prochaines élections comtales.
Dès que j�ai été nommé pour cette mission par la Comtesse, j�ai constaté une première infraction à la Loi Electorale, la tête de liste n�ayant jamais siégée à un conseil comtal.
Cette liste comportait d�autres infractions, mais le délais légal n�étant pas arrivé a son terme, messire Lapinou62 avait toutes latitudes pour apporter les corrections nécessaire à sa liste pour que cette dernière soit valide.
J�ai immédiatement adressé une missive à messire Lapinou62 pour lui expliquer sur quels points il était en infraction et lui indiquer les délais dont il disposait. Pour éviter tout quiproquo j�ai également envoyé une copie de cette missive aux colistiers de la liste FDLM.
Messire Lapinou62 m�a répondu en exprimant son souhait de renoncer à sa liste, je l�ai donc enjoint a annoncer publiquement cette renonciation afin que les Limousins en soient officiellement informés.
Le lendemain nouveau courrier de la part de messire Lapinou62 mais cette fois pour m�annoncer qu�il souhaitait poursuivre cette aventure électorale, il s�attelait à la recherche des fonds nécessaires.
Je lui ai rétorqué que le problème des fonds était annexe, et qu�il devait avant toute chose trouver une tête de liste qui satisfasse aux conditions dictées par la loi électorale.
Je suis sans nouvelle de ce monsieur depuis�
J�ai également reçu deux réponses de colistières (Mesdames Chantalrita et .lilith. ) qui a mon grand étonnement ont découvert grâce à ma missive qu�elles faisaient parties d�une liste électorale. Tout porte a croire que ces personnes ont été dupées par messire Lapinou62. Je ne peux me prononcer pour les autres colistiers, ceux si n�ayant pas pris la peine de me répondre.
J�ai rendu compte officiellement à la Comtesse Ewaelle de cette affaire en joignant les copies de courriers échangés lors de cette affaire.
Je me tiens à la disposition de la cours pour toute question supplémentaire.
Respectueusement
Sytral, Baron de Châteauneuf la Foret
Responsable de la validation des listes électorales pour les élections de Janvier.