procès opposant 2009-01-19, William77130 au Comté du Limousi

Acte d'accusation

Le 18 du mois de Janvier de l'an de grâce 1457

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Mic31
Juge : Stannis
Accusé : William77130
Victime : Village de Gueret
Date et lieu de l'Infraction : 10 et 11 janvier 1457
Témoins de l'accusation : Plum, Lieutenant et douanier de Gueret
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public - Infraction douane-Décret Chateauponsac

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d'audience. Le Procureur, Sieur Mic31, entra dans la salle... *

« William77130, vous comparaissez aujourd'hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l'article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles A l'Ordre Public,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d'avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants. Vous avez en effet, aux dates du 10 et 11 janvier 1457, réalisé des transactions en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac. Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd'hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du Trouble A l'Ordre Public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme Trouble A l'Ordre Public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac

Article préalable : De la notion de résidence
Est considéré comme « Résident » toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du comté depuis au moins 15 jours.

Article premier : Définition du marchand ambulant
Est appelé « Marchand Ambulant » toute personne ne répondant pas aux critères de l'article préalable qui vend ou achète des article identiques ou différents pour une valeur de 100 [cent] écus dans un laps de temps de vingt-quatre [24] heures sur un unique marché d'un village du Comté du Limousin et de la Marche. Une personne résidente dans le Comté peut aussi être considérée comme Marchand Ambulant, ce cas est traité dans l'article sixième.

Article quatrième : Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l'économie Limousine, et pourra être poursuivi pour Trouble À l'Ordre Public. En cas de récidive, une interdiction d'exercer le métier de marchand ambulant pourra être édictée à l'encontre de l'auteur de la récidive. Une interdiction de vendre plus de cent (100 ) écus de produits par jour dans un village du Limousin et de la Marche pour une personne non résidente. Si le condamné passe outre, il pourra se voir infliger une interdiction de séjour.


Aux dates du 10 et 11 janvier de l'an de grâce 1457, vous avez réalisé des dépenses de 177 et 308 écus
Une lettre vous a été envoyée le 10 janvier 1457 par le Lieutenant de Gueret, Sieur Plum, afin de vous demander de quelle nature étaient vos transactions, au besoin, nous faire un relevé de vos opérations financières, sachant que pour un non limousin, la limite est de 100 écus par jour.

*Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves à l'huissier : *

Respectivement Relevé des Douanes du du 10 et 11 janvier 1457, Réponse de l'accusé au courrier du lieutenant de police:

https://i.servimg.com/u/f65/12/85/56/71/preuve14.jpg
https://i.servimg.com/u/f65/12/85/56/71/preuve15.jpg
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« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre, Sieur Plum, Lieutenant de police de Gueret

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Mic31, Seigneur de Laprugne
Procureur du Limousin, Fait à Gueret, le 18 janvier 1457

Première plaidoirie de la défense
Bonjour ! Comme je l'ai dit a Sieur Plum ! J'ai acheté pour 200 écus de viandes et de pain car il se trouve que je doit reste dans ce duché et plus précisément dans la même ville pour des raisons de santé.Puis d'autre part je ne savait pas qu'il y avait une limite d'achat donc je ne l'ai pas fait dans l'intention de nuire a autrui .Et pour finir vous me qualifier de marchant ambulant or je ne le suis pas car se que j'ai acheter est pour moi je ne le revend pas et de plus sa fait plus de 15 jour que je suis dans la même ville donc dans le même duché donc marchant je voit pas en quoi et ambulant encore moins mais bon je ne me reproche rien juste une erreur de ma part je m'en excuse au près de vous et a ce que j ai nuis !

Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur,Sire William77130 se défend d'être un marchand ambulant chose a laquelle j'acquiesce néanmoins il a violé le décret chateauponsac a deux reprises malgré un avertissement reçu du lieutenant de police Plum, donc il ne peut prétendre ne pas être au courant, si il avait voulu , il aurait pu acheter de la viande sur plusieurs jours ce qui lui aurait évité d'enfreindre le décret. Je demande donc pour ce sieur une amende de 30 écus

Dernière plaidoirie de la défense
Non moi je ne le savais pas j'achetai certes un grand nombres car d'où je viens la viande coute plus de 18 écus alors que ici elle ne couter que 17.80 écus donc vu que je doit rester dans la même ville pendant au moins 20 jours j'en est profité pour en prendre pour que cela me nourrisse ces 15 jour voila tout ! Mais franchement sa me dégoute car je n'ai pas acheter cette viande pour me rapporter de l'argent mais je l'ai achetais pour me nourrir puis je vais payer 30 écus soit 2 jour de salaire :s mais bon tels et votre décision j'accepterai votre choix puis sa ma prendra a acheter autant d'un coups pfffff

L'accusation a appelé Plum à la barre
Voici son témoignage :
Bonjour bonjour !

Je viens d'entendre le témoignage du prévenu et je permets de vous signaler qu'il a reçu un pigeon de notre douanière le 4 Janvier de cette année, l'informant de ce décret. Cette parenthèse fermée, je me suis permis de faire ce dossier car la quantité de viande achetée est importante au vu de notre quantité en vente et le décret est tel qu'il est. Sa récidive a finie de me convaincre. J'en appelle donc à votre jugement, Messire le juge.

Bon... Encore une fois, la procure ne nous procure pas de preuves satisfaisantes: des chiffres bruts, ça ne dit pas ce qui a été acheté et à quel prix, ce n'est pas du concret. Mais fort heureusement (pour la procure, pas pour lui), le prévenu a reconnu les faits, ce qui simplifie les choses.

Le sieur William77130 est donc reconnu coupable de trouble à l'ordre public au motif d'infraction aux lois commerciales du Limousin, et est condamné à une amende de dix écus uniquement (contre une base qui aurait été de vingt sinon), car la Cour reconnaît un manque d'accessibilité de ce décret.

Verdict rendu par le Juge Stannis, le vingtième jour de janvier mil quatre cent cinquante sept. Le condamné, le plaignant et le procureur disposent du droit de faire appel de ce verdict, mais alors ça serait franchement pinailler, laissez-moi le leur dire...