procès opposant 2009-01-18, Jinn_aggelos au Comté du Limousi

Acte d'accusation
Le 17 du mois Janvier de l�an de grâce 1457

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Mic31
Juge : Stannis
Accusé : jinn_aggelos
Victime : Village de Rochechouart
Témoins de l�accusation : Valeriane

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d�audience. Le Procureur, Mic31 , entra dans la salle... *

« Dame jinn_aggelos, vous comparaissez aujourd�hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l�article C.2.B.4. Et C.2.B.4. alinéa du Troubles à l'ordre public. ,du Coutumier du Limousin et de la Marche, d�avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 01 janvier de cette année, réalisé une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac . Vous trouverez les textes concernant ce décret dans les annonces de la Gargote Limousine :
Coutumier du Limousin et de la Marche

Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
Gargote Limousine :
Le décret Châteauponsac sur la réglementation des marchands ambulants

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd�hui. »

Rappel de la loi :
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l�objet d�une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes
Article quatrième � Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n�ayant pas d�autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l�économie Limousine, et pourra être poursuivi pour trouble à l�ordre public.
Article sixième � Des marchands internes au Comté
Une personne résidente dans le Comté pourra aussi être considérée comme marchand ambulant si elle vend ou achète sur un même marché une quantité de produits pour un montant de plus de deux cent cinquante [250] écus par jour.
Ces personnes sont soumises aux règles édictées dans l�article deuxième mis à part la nécessité de se présenter au Commissaire au Commerce comtal. Toute autre obligation (présentation et autorisation du maire) reste en vigueur.
Les sanctions applicables en cas d�infraction sont les mêmes que celles décrites aux articles quatrième et cinquième.


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

Les preuves :

https://i.servimg.com/u/f78/11/38/55/39/01-01-10.jpg
https://i.servimg.com/u/f78/11/38/55/39/02-0110.jpg

Un courrier vous a ensuite été envoyé pour vous demander des explications concernant vos transactions financières et commerciales.

Sachant que pour un non-limousin, la limite est de 100 écus !

Courrier envoyé au CAC et au Maire du Village de Rochechouart, le 27 septembre

Réponses du CAC et du Maire :
https://i.servimg.com/u/f78/11/38/55/39/02-02_10.jpg
Le maire de Rochechouart étant dame Valériane de Gonzague elle déclarera ici même ne pas avoir délivré d'autorisation

Il apparaît qu�aucune autorisation ne vous a été accordée pour faire du commerce à Rochechouart. de plus vous possédez déjà un casier judiciaire pour avoir fait partie d'une armée non autorisée sur le territoire limousin
http://limousin-marche.forumactif.com/coupables-f78/22-05-taop-jinn_aggelos-comte-coupable-t8684.htm

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures sur la gargote Limousine citée plus haut.

Seront appelés à la barre Le douanier Valeriane, douanier et Maire de Rochechouart à l�époque des faits
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Première plaidoirie de la défense
Bonjour,

Je suis étonnée d'être parmis vous. Surtout pour une chose qui s'est passée en début de mois.
Que dire pour ma défense. Rien car oui j'ai en effet acheté des marchandises sur le marche de Roche. Je ne connaissais pas votre loy concernant les marchants ambulants à cette époque et Je suis navrée.
N'ayant récu aucune information sur vos lois à mon arrivée. de plus je suis allée directement à la mine, sans passer par à la mairie. C'est un tort de ne pas l'avoir fait, je le reconnais. Quand j'ai pris connaissance de ces lois, je ne l'ai plus enfreint.
De plus je ne pense pas avoir déstabilisé le marché vu la quandtité de marchandise que dispose le marché de Rochechouart.
Je vous transmet les preuves qui prouveront mes dires et les accusations faites par le procureur:

https://2img.net/r/ihimizer/img147/647/capture01vs3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img292/1343/capt2033073gr6.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img292/2425/capt2022581bp5.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img515/4672/capt2022582du3.jpg






( hrp : Quand je suis arrivée dans le limousin, je n'arrivais pas synchroniser mon compte forum, je suis restée bloqué 3 jours sur le forum du Périgord doncje ne pouvais pas lire votre coutumier)

Réquisitoire de l'accusation
Madame, vous connaissiez les lois du Limousin pour être déjà venu dans notre comté et y avoir été jugé coupable pour une autre affaire de plus les registres de douane nous indiquent que dame Valeriane vous a envoyé un courrier vous informant ds lois le 01/01/1457
http://limousin-marche.forumactif.com/archives-douanes-f83/douanes-communication-inter-douaniers-1456-a-archiver-t7884.htm
alors permettez moi de douter de la sincérité de vos propos, je demande donc une amende de 20 écus pour votre personne

Dernière plaidoirie de la défense
*Jinn se lève*

Votre honneur, mon passé est mon passé. Certes j'ai été reconnue coupable pour avoir été dans une armée. Mais il y a que les cons qui ne changent pas d'avis.

Concernant cette affaire, j'ai reconnue les faits, je vous ai même fournie les preuves de mes achats et de mes ventes. Donc je ne vois pas pourquoi je mentirai.
Pour le coutumier, je voyage beaucoup. Si je devrai me rappeller de tous les coutumiers des duchés traversés, je pourrai postuler au poste de directrice de la bibliothèque Royale.

Pour l'amende de 20 écus, je ne suis pas contre mais je préfèrerai qu'elle profite à la ville de Roche. C'est pour cela que j'appelle le bourgmestre de cette ville comme temoin. J'acheterai des produits surtaxés à la mairie et lui revendrai à un petit prix.

Je vous remercie de m'avoir écouter, en espérant que ma dernière requête soit accepter.

La défense a appelé Bidibop à la barre

L'accusation a appelé Valeriane à la barre

Bon, nous allons donc clore cette affaire chateauponsac numéro beaucoup... et encore une fois, la procure ne communique pas les détails des transactions ce qui est bien dommage; j'ai donc pris moi-même contact avec la prévôté pour faire modifier cela à l'avenir (transparence, quand tu nous tiens).

Les faits sont reconnus par la prévenue qui nous communique même très aimablement des pièces, il sera pris note de sa bonne volonté. madame, vous avez donc dépassé de quarante écus la limite autorisée... Prenez-vous donc conscience de la gravité de l'acte? On commence ainsi et puis on braque le château, après... Il est donc nécessaire de châtier ce grave crime comme il se doit. Namého.

Vous êtes donc reconnue coupable de trouble à l'ordre public, pour avoir contraint nos pauvres policiers à devoir constituer un dossier, ce qui mérite bien une amende de quinze écus, soit la moitié de la somme excédentaire arrondie à la demi-dizaine inférieure... Et comme le futur-ex maire de Rochechouart (ni l'autre témoin, la dame valériane, comme quoi, quand ce n'est pas pour présenter une pétition déplacée, y'a plus personne) ne s'est pas déplacé, ce sera prélevé directement par nos huissiers.

Verdict rendu le vingt-six janvier mil quatre cent cinquante sept, par le Juge Stannis. Il est loisible à la condamnée, à la coupable et à la criminelle de faire appel (ah zut, c'est la même personne), ainsi qu'au procureur et au plaignant.